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Vous avez des questions sur le cannabis thérapeutique? Nous avons des réponses.


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Comme nous le savons tous, la place du cannabis dans la société et le système de santé canadiens a radicalement changé au cours des récentes années.

La légalisation du cannabis récréatif a dominé le cycle des nouvelles en 2018 en raison de la Loi sur le cannabis qui est entré en vigueur au mois d’octobre. Cette légalisation a aussi généré un tapage médiatique similaire au sujet du cannabis thérapeutique et soulevé des questions quant aux répercussions sur les régimes de soins de santé. De récentes statistiques de Santé Canada suggèrent que près de 300 000 Canadiens sont inscrits pour l’utilisation de cannabis à des fins médicales, nombre qui a augmenté de manière exponentielle dans les dernières années.

Le 1er octobre 2018, Croix Bleue Medavie a présenté une garantie facultative de Soins de santé complémentaire couvrant le cannabis thérapeutique.

Voici les réponses aux questions les plus souvent posées sur la couverture du cannabis thérapeutique.

Question : Que permet la loi canadienne qui régit le cannabis thérapeutique?

Réponse : La première réglementation permettant un accès limité au cannabis à des fins médicales a été présentée en 2001 et a évolué de façon constante depuis. La loi actuelle, le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), donne aux Canadiens un accès raisonnable au cannabis thérapeutique en leur permettant de produire une quantité limitée ou de désigner quelqu’un pour le produire pour eux, à condition bien sûr qu’ils soient autorisés à utiliser la substance à des fins médicales par leur fournisseur de soins de santé.

Question : Le cannabis est-il traité différemment que les autres médicaments sur ordonnance?

Réponse : Oui. Le cannabis est une substance complexe unique dans le marché des garanties de soins de santé. Il est assez différent des médicaments sur ordonnance typiques sur plusieurs plans. Malgré son statut légal, il n’a pas été approuvé par Santé Canada en tant que produit thérapeutique et n’a pas reçu d’avis de conformité ou de numéro d’identification du médicament (DIN).

Question : Pourquoi est-ce que le cannabis n’est pas admissible à la couverture en vertu d’un régime d’assurance médicaments?

Réponse : En plus de ne pas avoir de DIN, la quantité d’information sur les indications pour son utilisation, la posologie appropriée ou les interactions potentielles avec d’autres médicaments sur ordonnance est plutôt limitée. En raison de cela et d’autres facteurs, le cannabis ne répond pas aux exigences typiques des polices d’assurance collective pour être admissible au remboursement en vertu d’un régime d’assurance médicaments.

Question : Quels critères doivent être respectés pour acheter du cannabis thérapeutique?

Réponse : Afin de pouvoir s’inscrire et obtenir du cannabis thérapeutique, la réglementation canadienne exige que le patient reçoive une autorisation de son professionnel de la santé actuel, comme un médecin ou une infirmière praticienne. Le professionnel de la santé doit ensuite remplir un document contenant des renseignements sur lui-même et le patient, et le soumettre à Santé Canada pour inscrire ce dernier. Pour acheter du cannabis, le patient doit s’inscrire auprès d’un producteur autorisé et commander les produits par l’entremise du site Web du producteur pour qu’ils soient livrés à son domicile.

Question : Quelle est l’approche de Croix Bleue Medavie en matière de cannabis thérapeutique?

Réponse : Le 1er octobre, nous avons présenté une nouvelle garantie de Soins de santé complémentaires couvrant le cannabis thérapeutique. Il s’agira d’une option autonome facultative offerte à tous les promoteurs de régimes collectifs.

Notre approche à l’égard du cannabis thérapeutique consiste à offrir un accès approprié au traitement en nous fondant sur les données cliniques probantes, tout en maintenant la viabilité des régimes.

Question : Quels troubles de santé sont admissibles à la garantie de Soins de santé complémentaires pour la couverture du cannabis thérapeutique?

Réponse : La conception de cette garantie est fondée sur l’examen des meilleures données cliniques accessibles sur l’efficacité du cannabis thérapeutique. Cela comprend les lignes directrices en matière de prescription de cannabinoïdes médicinaux publiées dans la revue Le Médecin de famille canadien et les exigences du RACFM pour les patients et les professionnels de la santé. Les troubles de santé couverts sont les suivants :

  • La douleur neuropathique chronique
  • Douleur réfractaire chez un patient en soins palliatifs pour le cancer
  • La nausée et les vomissements induits par la chimiothérapie
  • Spasticité causée par la sclérose en plaques ou les lésions de la moelle épinière

Les autres indications ne seront pas couvertes. La couverture vise le cannabis frais et séché et l’huile de cannabis; les autres produits de cannabis et les produits liés à la consommation du cannabis ne seront pas admissibles.

Question : Pourquoi est-ce que la garantie se limite à ces troubles de santé?

Réponse : Bien que la sensibilisation entourant l’utilisation du cannabis à des fins médicales ait augmenté considérablement et que les opinions médicales à ce sujet continues d’évoluer, les preuves scientifiques de son efficacité pour traiter différents troubles de santé demeurent limitées. Les preuves disponibles appuient l’utilisation du cannabis thérapeutique pour le traitement et le soulagement des malaises pour quelques problèmes de santé après que les autres thérapies conventionnelles se sont avérées inefficaces. Le cannabis peut affecter les patients différemment selon la façon dont il est consommé.

Question : Comment fonctionne la garantie facultative pour le cannabis thérapeutique?

Réponse : Pour être admissibles au remboursement, les adhérents devront obtenir une autorisation préalable et se procurer le cannabis thérapeutique conformément au RACFM. Les promoteurs de régime pourront choisir parmi trois options de montant de couverture maximal annuel, soit 1 500 $, 3 000 $ ou 6 000 $ (limite de 1 500 $ pour les régimes entièrement assurés).

Question : Est-ce que le compte Gestion-santé (CGS) peut être utilisé pour la couverture?

Réponse : Les adhérents de régimes d’assurance collective ayant un compte Gestion-santé (CGS) peuvent recevoir un remboursement pour le cannabis thérapeutique indépendamment de la nouvelle garantie de Soins de santé complémentaires. Les montants de couverture sont limités aux maximums existants du CGS. Bien qu’une autorisation préalable ne soit pas exigée, les adhérents doivent tout de même suivre les exigences du RACFM au moment d’obtenir du cannabis thérapeutique.

Question : Est-ce que la couverture changera à l’avenir?

Réponse : Nous comptons continuer de surveiller les nouvelles données cliniques et les tendances émergentes afin d’évaluer cette nouvelle garantie sur une base permanente.

Vous avez d’autres questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant Croix Bleue Medavie pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette garantie facultative de Soins de santé complémentaires ou pour discuter de l’ajout de cette garantie au régime d’assurance collective de votre client.

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