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Garantie Décès et mutilation par accident – Détails de la couverture

Tableau des prestations

Dans le cas d’une perte, Croix Bleue Medavie verse un montant équivalant au pourcentage applicable du montant de protection en vigueur pour l’assuré au moment où se produit l’événement, conformément au tableau ci-dessous :

Perte Pourcentage de la protection
de la vie 100%
des deux mains ou des deux pieds 100%
des deux bras ou des deux jambes 100%
de la parole et de l’ouïe des deux oreilles 100%
de la vue des deux yeux 100%
de la vue d’un œil et d’une main 100%
de la vue d’un œil et d’un pied 100%
d’un bras et d’une jambe 100%
d’un bras ou d’une jambe 75%
d’une main ou d’un pied 66 2/3%
de la vue d’un œil 66 2/3%
de la parole ou de l’ouïe des deux oreilles 50%
du pouce et de l’index d’une main 33 1/3%
d’au moins quatre doigts d’une main 33 1/3%
de l’ouïe d’une oreille 16 2/3%
de tous les orteils d’un même pied 12 1/2%
Paralysie
quadriplégie 200%
hémiplégie 200%
paraplégie 200%
Perte de l’usage
des deux bras ou des deux jambes 100%
des deux mains ou des deux pieds 100%
d’une main et d’un pied 100%
d’un bras et d’une jambe 100%
d’un bras ou d’une jambe 75%
d’une main ou d’un pied 66 2/3%

Couverture

Si, à la suite d’un accident, l’adhérent au régime ou l’une de ses personnes à charge perd la vie, tombe dans le coma ou subit une autre perte définie dans la présente garantie, Croix Bleue Medavie versera un pourcentage du montant de protection de la garantie facultative Décès et mutilation par accident en vigueur pour l’assuré au moment où se produit l’accident.

Pour être couverte, une perte doit :

  • résulter d’un accident qui se produit pendant que l’adhérent au régime ou une personne à charge sont couverts en vertu de la présente garantie; et
  • se produire dans les 365 jours suivant la date de l’accident.

Un adhérent au régime ou une personne à charge est considéré comme ayant perdu la vie en raison d’un accident si son décès est causé par une noyade accidentelle.


Maximum payable

Le montant total payable pour une ou plusieurs pertes ou en cas de coma, qui résultent du même accident, ne peut dépasser 100 % du montant de la protection, sauf en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d’hémiplégie qui sont payables à 200 %.

Croix Bleue Medavie verse un seul montant, le plus élevé qui s’applique, pour des blessures à un même membre et qui résultent du même accident.  

Si l’adhérent au régime est également couvert en vertu de la garantie Décès et mutilation par accident du régime d’assurance collective, le montant maximum global payable en vertu de la présente garantie et de la garantie Décès et mutilation par accident du régime d’assurance collective se limite aux montants suivants :

  • Retour de la dépouille – prestation totale de 10 000 $;
  • Indemnité en cas de réadaptation – prestation totale de 10 000 $;
  • Formation professionnelle du conjoint – prestation totale de 10 000 $;
  • Frais d’études pour les enfants – prestation totale de 5 000 $ par année, pour un maximum de 5 années;
  • Indemnité de voyage pour la famille – prestation totale de 3 000 $.

Protections supplémentaires

Croix Bleue Medavie couvre également les protections supplémentaires suivantes, sous réserve des modalités de la police :

  • Coma – 1 % par mois
  • Exposition et disparition
  • Retour de la dépouille – prestation totale de 10 000 $;
  • Indemnité en cas de réadaptation – prestation totale de 10 000 $;
  • Formation professionnelle du conjoint – prestation totale de 10 000 $;
  • Frais d’études pour les enfants – prestation totale de 5 000 $ par enfant, pour un maximum de 5 années;
  • Indemnité de voyage pour la famille – prestation totale de 3 000 $
  • Indemnité en cas de décès simultanés
  • Prolongation de la couverture pour la famille


Exclusions et restrictions

Croix Bleue Medavie ne verse aucune prestation en cas de perte ou de coma résultant directement ou indirectement de l’une des causes suivantes :

  • traitement médical ou chirurgical, ou maladie ou affection de toute sorte, autre qu’une infection septicémique causée par une blessure résultant d’un accident;
  • suicide, tentative de suicide ou blessure ou maladie que l’adhérent s’inflige ou contracte volontairement;
  • absorption volontaire de poison ou de drogue;
  • inhalation de gaz, sauf si une commission de la santé et de la sécurité du travail juge que l’inhalation est accidentelle;
  • accident ou blessure qui est survenu lors de la participation à un acte criminel ou la tentative de commission d’un acte criminel, même si aucune accusation n’a été portée ou aucun verdict de culpabilité n’a été rendu;
  • une insurrection, une guerre (déclarée ou non), une hostilité des forces armées de tout pays ou la participation à une émeute ou à un affrontement public.
  • blessure subie lors de l’envolée ou de la tentative d’envolée d’un avion ou de tout autre type d’aéronef si l’adhérent ou la personne à charge sont membres de l’équipage ou s’ils exercent une fonction quelconque liée au vol;
  • accident ou blessure survenus lors de la conduite d’un véhicule sous l’influence de toute substance intoxicante ou avec une alcoolémie excédant la limite légale qui s’applique à l’endroit où a eu lieu l’accident.

Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent à cette garantie.



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Croix Bleue Medavie est un membre de l'Association canadienne des Croix Bleue.
* Marque déposée de l’Association canadienne des Croix Bleue. † Marque déposée de la Blue Cross Blue Shield Association.
Les garanties sont souscrites auprès de La Compagnie d’Assurance-vie Croix Bleue du Canada. 
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