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Au sujet des garanties facultatives

Les garanties facultatives sont une assurance supplémentaire que vous pouvez souscrire à un taux préférentiel à titre d’adhérent d’un régime d’assurance collective de Croix Bleue Medavie. Vous pouvez choisir d’adhérer à la garantie Maladies graves, à la garantie Vie facultative ou aux deux. Si vous souscrivez la garantie Vie facultative, vous avez l’option d’ajouter la garantie Décès et mutilation par accident. Si vous souscrivez la garantie Maladies graves ou Vie facultative, vous avez l’option d’ajouter la garantie Médecin en ligne. Les prestations sont versées sous forme de montant forfaitaire que vous pouvez dépenser à votre discrétion.

Veuillez noter que ce ne sont pas tous les produits qui sont offerts à tous les groupes.

En tant qu’adhérent d’un régime collectif préférentiel, vous êtes admissible à des taux généralement plus bas que ceux des polices individuelles. Le processus d’adhésion est simple : vous pouvez tout faire en ligne, et si vous présentez votre demande pendant la période d’adhésion libre, vous n’aurez pas à répondre à un questionnaire médical pour certains montants de couverture.

Si vous n’êtes pas assuré adéquatement, les répercussions financières d’un accident ou d’une maladie imprévus peuvent être désastreuses. Grâce à la garantie Maladies graves, vous pouvez recevoir, au moment où vous en avez besoin, un montant forfaitaire exempt d’impôt qui vous aidera à couvrir les coûts imprévus et à protéger vos économies durement gagnées pendant votre rétablissement. Vous pouvez utiliser ce montant à votre discrétion.

Notre garantie Maladies graves couvre 36 troubles de santé, soit davantage que la majorité des produits sur le marché.

Vous pouvez calculer facilement le paiement mensuel au moyen de la calculatrice en ligne. Vous devez avoir en main le code unique de votre groupe pour accéder à l’outil d’estimation. Vous avez probablement reçu ce code dans un courriel ou une autre communication de votre entreprise.

Vous pouvez présenter une demande d’adhésion aux garanties facultatives pour vous-même et/ou votre conjoint. Vos enfants peuvent uniquement être couverts si vous ou votre conjoint l’êtes. Vous pouvez ajouter plus d’un enfant sans que votre taux change, et nous ne vous poserons aucune question médicale au sujet de vos enfants.

Veuillez noter que si vous et votre conjoint êtes employés par la même entreprise, vous ne pouvez pas être couverts plus d’une fois en vertu du régime. Si vous êtes couvert à titre d’employé, vous ne pouvez pas également être couvert à titre de conjoint.

Qu’est-ce que cela signifie?

La période d’adhésion libre est une période de lancement spéciale dont votre groupe bénéficie et au cours de laquelle nous ne posons aucune question médicale si la couverture demandée est inférieure à un montant donné (le « maximum sans preuve d’assurabilité »). Elle est habituellement de 31 jours, mais cette durée peut être différente pour votre groupe. Votre administrateur d’assurance collective vous indiquera les dates de votre période d’adhésion libre.

Le fait de ne pas avoir à répondre à des questions médicales peut constituer un avantage réel et vous permet d’adhérer en quelques minutes. Mais l’adhésion libre n’est offerte que pendant une durée limitée; c’est donc une bonne idée d’en profiter.

Si vous souhaitez bénéficier d’une protection financière encore plus élevée, vous pouvez demander un montant d’assurance supérieur au maximum sans preuve d’assurabilité; il vous suffira alors de répondre à des questions médicales dans le cadre de votre demande d’adhésion.

Le maximum sans preuve d’assurabilité est le montant d’assurance que vous pouvez souscrire sans avoir à répondre à des questions médicales. Lorsque vous utiliserez l’outil d’estimation, on vous indiquera à combien s’établit ce montant pour votre groupe. Le maximum sans preuve d’assurabilité est en vigueur uniquement pendant la période d’adhésion libre.

Certaines circonstances vous donnent le droit de modifier votre couverture (par exemple, augmenter vos montants d’assurance ou ajouter un conjoint ou un enfant à charge) comme si la période d’adhésion libre était en cours. En d’autres termes, vous pouvez demander un montant égal ou inférieur au maximum sans preuve d’assurabilité sans avoir à répondre à des questions médicales.

Les événements de vie sont les suivants :

  • mariage ou union de fait;
  • naissance ou adoption d’un enfant;
  • divorce ou séparation légale;
  • cessation de la couverture de l’adhérent ou de ses personnes à charge auprès d’un autre assureur pour des raisons indépendantes de leur volonté;
  • décès d’une personne à charge.

Vous devez présenter une demande dans les 31 jours suivant la survenue de l’événement de vie. Au-delà de cette période de 31 jours, vous devrez répondre à des questions médicales.

Votre bénéficiaire est la personne (ou les personnes) qui recevra votre prestation d’assurance vie. Vous pouvez ajouter un bénéficiaire ou plus à votre garantie Vie facultative. Si vous avez choisi la garantie Vie du conjoint ou des enfants, vous êtes le bénéficiaire désigné.

Si vous n’assignez pas de bénéficiaire, votre prestation d’assurance vie sera versée à votre succession.

* Remarque : Au Québec, si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, cette désignation sera considérée comme étant irrévocable, à moins que vous ne demandiez expressément à ce qu’elle soit révocable. Pour modifier une désignation de bénéficiaire irrévocable (soit pour retirer la désignation de bénéficiaire ou modifier le pourcentage de la prestation), il faut obtenir le consentement écrit du bénéficiaire irrévocable désigné.

Votre bénéficiaire subsidiaire est la personne (ou les personnes) qui recevra votre prestation d’assurance vie si votre bénéficiaire désigné est décédé. Si vous n’assignez pas de bénéficiaire subsidiaire, votre prestation sera versée à votre succession.

Si vous choisissez un bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire de moins de 19 ans, vous devez désigner un fiduciaire. Si la prestation de la garantie Vie facultative est versée alors que votre bénéficiaire/bénéficiaire subsidiaire est âgé de moins de 19 ans, le fiduciaire conservera le contrôle légal de la prestation reçue jusqu’à ce que le bénéficiaire/bénéficiaire subsidiaire atteigne l’âge de 19 ans.

Votre fiduciaire doit être âgé de 19 ans ou plus. Votre bénéficiaire principal ne peut être désigné comme fiduciaire pour un bénéficiaire subsidiaire.

Adhérer aux garanties facultatives

Après avoir calculé votre taux (assurez-vous d’avoir le code de votre groupe en main pour accéder à l’outil d’estimation), cliquez sur le bouton « Souscrire » qui se trouve dans le bas de l’écran. Une fois la première étape de la demande complétée (vous devrez indiquer votre nom, votre adresse courriel et votre date de naissance), vous recevrez par courriel un lien unique vers votre demande d’adhésion qui vous permettra de continuer le processus plus tard, ou à partir d’un autre appareil. Toutes les étapes de la demande se font entièrement en ligne, même la signature!

Non, vous pouvez remplir la demande en plusieurs séances, à votre convenance. Une fois la première étape de la demande complétée (vous devrez indiquer votre nom, votre adresse courriel et votre date de naissance), vous recevrez par courriel un lien unique vers votre demande d’adhésion qui vous permettra de continuer le processus plus tard, ou à partir d’un autre appareil. Vous pouvez commencer à remplir votre demande à partir de votre ordinateur du bureau et continuer à la maison, sur votre tablette.

Tout dépend de votre couverture. Pendant la période d’adhésion initiale de votre groupe, si vous demandez un montant de couverture égal ou inférieur à un certain montant, le « maximum sans preuve d’assurabilité », aucune question médicale ne vous sera posée. Si vous souhaitez bénéficier d’une protection financière encore plus élevée, vous pouvez demander un montant d’assurance qui dépasse le maximum sans preuve d’assurabilité, mais vous devrez alors remplir un questionnaire médical dans le cadre de votre demande d’adhésion.

Si vous présentez une demande d’adhésion après la période d’adhésion libre ou la période 31 jours suivant la survenue d’un événement de vie, vous devrez répondre à des questions médicales, peu importe le montant de couverture demandé.

Dans la calculatrice de taux, faites glisser le curseur pour indiquer le montant de couverture que vous désirez. Le montant de couverture maximum sera indiqué lorsque le curseur aura atteint l’extrémité de la règle. Les montants de couverture pour les adultes augmentent par tranches de 10 000 $. Pour les enfants, les montants augmentent par tranches de 5 000 $.

Le montant de couverture que vous pouvez souscrire pendant la période d’adhésion libre sans avoir à répondre à des questions médicales (c.-à-d. le maximum sans preuve d’assurabilité) vous a probablement été communiqué par votre entreprise ou est indiqué dans votre trousse d’adhésion aux garanties facultatives. Il est également indiqué dans l’outil d’estimation. Entrez simplement dans la calculatrice de taux le code d’accès unique fourni par votre entreprise, et vous pourrez savoir à partir de quel niveau de protection les questions médicales s’appliquent.

Si vous adhérez à la garantie Vie facultative, vous aurez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ce n’est pas une obligation. Si vous ne nommez pas de bénéficiaire, votre prestation sera versée à votre succession. Toutefois, nous vous recommandons de désigner au moins un bénéficiaire. Cela permettra de simplifier le versement de la prestation (étant donné que le règlement de la succession peut être un processus long et fastidieux) et de s’assurer que la prestation ira directement à votre bénéficiaire, plutôt que d’être ajoutée à votre succession et de servir à rembourser des dettes et d’autres frais.

Si vous nommez un enfant qui est âgé de moins de 19 ans comme bénéficiaire, la prestation ne pourra pas lui être versée directement. Dans un tel cas, on vous demandera de choisir un fiduciaire de plus de 19 ans qui conservera le contrôle légal de la prestation reçue jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 19 ans.

Une fois que vous aurez soumis votre demande d’adhésion, vous recevrez un courriel vous demandant votre « signature électronique ». Il vous suffira de suivre le lien contenu dans le courriel, puis de cliquer dans les cases indiquées pour « signer » le document. Vous n’aurez pas à signer manuellement.

Si vous présentez votre demande pendant la période d’adhésion libre, l’approbation sera automatique pour tout montant égal ou inférieur au maximum sans preuve d’assurabilité.

Si les montants de couverture sont supérieurs à ce maximum ou si la demande est présentée après la période d’adhésion libre, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer si votre demande a été approuvée ou refusée.

J’ai souscrit des garanties facultatives

Si vous avez présenté votre demande d’adhésion pendant la période d’adhésion libre de votre groupe :

Si vous souscrivez une couverture dont le montant N’EXIGE PAS que vous répondiez à des questions médicales (c.-à-d. un montant égal ou inférieur au maximum sans preuve d’assurabilité), votre couverture entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réception par Croix Bleue Medavie de votre formulaire d’adhésion dûment signé par voie électronique.

Si vous demandez un montant de couverture qui EXIGE que vous répondiez à des questions médicales (c.-à-d. un montant supérieur au maximum sans preuve d’assurabilité), l’entrée en vigueur de votre couverture se fera en deux dates. Votre couverture pour les montants égaux ou inférieurs au maximum sans preuve d’assurabilité entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réception par Croix Bleue Medavie de votre formulaire d’adhésion dûment signé par voie électronique. La date d’entrée en vigueur de votre couverture pour les montants supérieurs au maximum sans preuve d’assurabilité vous sera communiquée une fois votre demande traitée et approuvée.

Par exemple, si votre maximum sans preuve d’assurabilité est de 20 000 $ et que vous soumettez une demande d’adhésion signée visant un montant de 100 000 $ le 15 janvier, la couverture du montant de 20 000 $ prendra effet le 1er février (soit le 1er jour du mois suivant la réception de votre demande d’adhésion signée), tandis que celle du montant restant de 80 000 $ prendra effet à la date où ce montant additionnel sera approuvé par Croix Bleue Medavie.

Le premier prélèvement de prime coïncidera avec le début de votre couverture (voir ci-dessus). Vous pouvez payer votre couverture au moyen d’une carte de crédit ou du prélèvement automatique. Si vous utilisez les prélèvements automatiques, il pourrait s’écouler jusqu’à trois jours ouvrables avant que le montant soit prélevé sur votre compte selon votre institution financière. Veuillez communiquer avec votre institution financière pour en savoir plus.

Les taux sont établis en fonction de groupes d’âge de 5 ans (p. ex. 30 à 34 ans, 35 à 39 ans). Votre taux changera le premier jour du mois suivant le moment où vous atteindrez le prochain groupe d’âge. En outre, Croix Bleue Medavie procède de temps à autre à un léger rajustement des taux pour tenir compte des conditions du marché.

Pour augmenter votre couverture ou ajouter un conjoint ou des personnes à charge, il vous suffit de remplir une nouvelle demande d’adhésion aux garanties facultatives, en vous assurant de demander uniquement les montants supplémentaires que vous souhaitez ajouter. Si vous avez fait face à un événement de vie (voir ci-dessus) au cours des 31 derniers jours, vous aurez le droit de modifier votre couverture sans avoir à répondre à des questions médicales, à condition que les montants soient égaux ou inférieurs au maximum sans preuve d’assurabilité.

Pour demander tout autre changement (par exemple, un changement de bénéficiaire ou le retrait d’un conjoint de votre couverture), vous devez remplir un formulaire de modification.

Si la période d’adhésion libre est terminée, vous devrez répondre à des questions médicales dans la plupart des cas. Toutefois, si vous avez fait face à un événement de vie (voir ci-dessus) au cours des 31 derniers jours, aucune question médicale ne vous sera posée, à condition que le montant total demandé soit égal ou inférieur au maximum sans preuve d’assurabilité.

Les renseignements généraux sur votre couverture (y compris les montants de couverture et les bénéficiaires désignés) sont accessibles sur le site Web des adhérents et l’application Medavie Mobile. Vous pouvez également télécharger une version PDF de la brochure détaillée de votre police sur le site Web des adhérents.

Pour les garanties Maladies graves, Vie facultative et DMA, vous et votre conjoint pourriez avoir le droit de transformer votre couverture en régime individuel de Croix Bleue Medavie si votre couverture prend fin avant ou le jour même de votre 65e anniversaire respectif. N’hésitez pas à nous appeler au 1-844-949-3809 pour obtenir de l’aide à ce sujet.

Consultez la brochure de votre police pour obtenir plus de détails sur votre droit de transformation.

Tous les formulaires de demande de prestation pour les garanties Maladies graves, Vie et DMA sont accessibles dans la section Ressources pour les adhérents de notre site Web.

Vous pouvez soumettre votre demande de prestation à Croix Bleue Medavie par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire applicable.

J’ai une question qui ne figure pas dans cette page.

Appelez-nous! Voici les numéros à composer :

Adhésion aux garanties facultatives ou ventes: 1-844-949-3809

Couverture actuelle ou primes: 1-888-919-7378

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Croix Bleue Medavie est un membre de l'Association canadienne des Croix Bleue.
* Marque déposée de l’Association canadienne des Croix Bleue. † Marque déposée de la Blue Cross Blue Shield Association.
Les garanties sont souscrites auprès de La Compagnie d’Assurance-vie Croix Bleue du Canada.
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