Vos prestations d’invalidité sont déterminées selon un taux fixe ou le calcul d’un pourcentage appliqué à votre salaire au moment du début de votre invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties qui se trouve sur le site Web des adhérents afin de déterminer la formule appliquée au calcul de vos prestations.

Un trouble de santé préexistant désigne une affection présente avant la date d’entrée en vigueur de votre couverture et pour laquelle vous avez reçu une consultation médicale ou un traitement, des médicaments vous ont été prescrits ou des mesures diagnostiques ont été initiées. Veuillez consulter votre brochure de garanties qui se trouve sur le site Web des adhérents pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de l’exclusion d’un trouble de santé préexistant et le moment où elle s’applique.

Nous vous enverrons un feuillet par la poste annuellement si les prestations que vous recevez sont considérées comme un revenu imposable. Pour vérifier si tel est le cas, vous pouvez consulter votre brochure de garanties ou communiquer avec votre administrateur de régime.

Dans le cas des demandes de prestations d’invalidité de longue durée, un « changement de définition » désigne la modification de la définition d’invalidité prévue dans votre contrat. Veuillez consulter votre brochure de garanties qui se trouve sur le site Web des adhérents pour en savoir plus sur le changement de définition et le moment où il survient au cours de votre demande de prestations.

Oui, certains critères d’exclusion peuvent empêcher le versement des prestations d’invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties qui se trouve sur le site Web des adhérents pour en savoir plus sur les exclusions.

Non. Tous les renseignements médicaux obtenus par votre gestionnaire de cas demeurent strictement confidentiels et ne sont pas divulgués à votre employeur à moins que vous ne fournissiez une autorisation ou votre consentement à cet effet.

Pendant que vous recevez des prestations d’invalidité, vous devez demeurer en contact avec votre gestionnaire de cas et votre représentant des ressources humaines. Vos responsabilités sont notamment les suivantes :

• Fournir des mises à jour sur l’état de votre situation;
• Communiquer tout changement de vos coordonnées ou de vos renseignements bancaires;
• Participer à des discussions au sujet de votre retour au travail, notamment pour aborder un retour au travail selon des tâches modifiées qui sont considérées comme raisonnables en fonction de vos capacités fonctionnelles.

• • Invalidité de courte durée : Vos prestations seront versées tant que vous êtes considéré comme invalide, selon la définition d’invalidité de votre contrat, ou jusqu’à ce que la durée maximale de prestations indiquée dans votre brochure de garanties ait été atteinte. À ce moment, les prestations d’ICD prendront fin et, selon votre régime d’assurance, vous pourriez devoir revenir au travail ou présenter une demande d’évaluation de votre admissibilité à la couverture d’ILD.
  • Invalidité de longue durée : Vos prestations seront versées tant que vous êtes considéré comme invalide, selon la définition d’invalidité énoncée dans votre contrat, ou jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de cessation prévu par votre police (selon la première éventualité)

Les prestations d’invalidité de longue durée sont versées tous les mois par dépôt direct. Les prestations d’invalidité de courte durée sont versées toutes les semaines par dépôt direct.

Veuillez consulter votre brochure de garanties, sur le site Web des adhérents, pour connaître la définition d’invalidité s’appliquant à votre demande de prestations.

Ces renseignements sont requis dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de retourner au travail. Nous collaborerions alors avec vous et votre employeur pour évaluer si un retour au travail est possible dans un autre poste ou pour vous aider à trouver un autre emploi.

Il est important que le gestionnaire de cas dispose de tous les renseignements médicaux pertinents pour évaluer votre demande de prestations adéquatement et rapidement. Le formulaire doit être rempli en entier et nous n’acceptons pas les notes du médecin écrites sur son ordonnancier. Des renseignements manquants peuvent entraîner un retard dans la prise de décision au sujet de votre demande et, potentiellement, dans le versement de vos prestations.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision relativement à votre demande de prestations, vous pouvez la porter en appel. Le processus d’appel de la décision relativement à votre demande de prestations vous sera expliqué verbalement et par écrit.

Nous collaborerons avec vous pour mettre sur pied un plan de retour au travail lorsqu’il sera médicalement indiqué de le faire. Notre conseiller en réadaptation élaborera un plan complet en fonction de vos besoins.

Croix Bleue Medavie collaborera avec vous et votre médecin traitant pour s’assurer que vous êtes capable de retourner au travail. Nous aviserons votre employeur de votre capacité à retourner au travail, que ce soit pour accomplir des tâches modifiées ou vos tâches complètes. Croix Bleue Medavie pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de confirmer vos capacités fonctionnelles.

Votre médecin traitant devra fournir des documents médicaux supplémentaires à Croix Bleue Medavie pour justifier votre incapacité à retourner au travail de façon complète ou modifiée. CBM vous précisera les renseignements à fournir dans une lettre.

Si votre médecin traitant recommande des tâches allégées et qu’un tel travail est disponible et considéré comme sûr et approprié, vous pourriez devoir retourner au travail et effectuer ces tâches, dans l’objectif de retourner à vos tâches complètes lorsque possible. CBM pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de confirmer vos capacités fonctionnelles.

CBM et votre employeur collaboreront pour déterminer des tâches appropriées et sûres et pour établir un plan de retour au travail progressif qui tient compte de ces restrictions. Le travail attribué pourrait correspondre à une modification du travail que vous effectuiez avant votre absence ou à un autre travail dans un service différent. Vous pourriez éventuellement retourner au travail progressivement, dans l’objectif de vous réintégrer au milieu de travail et ultimement, d’y retourner pour effectuer vos tâches régulières complètes, lorsque possible.

Le montant des prestations d’invalidité de courte ou de longue durée auquel vous avez droit est coordonné avec toutes autres prestations auxquelles vous êtes admissible en raison de votre invalidité actuelle. Le montant de prestations mensuel que vous recevez pourrait être réduit du montant de tout revenu provenant d’une autre source particulière, comme le Régime de pensions du Canada, auquel vous pourriez avoir droit. Vous trouverez une liste complète des sources de revenus dans votre brochure de garanties.

Si vous recevez un gain rétroactif (montant forfaitaire) provenant d’une autre source figurant dans la liste de votre brochure de garanties, comme le Régime de pensions du Canada, vous devez aviser Croix Bleue Medavie immédiatement afin d’éviter les paiements excédentaires. Dans l’éventualité d’un paiement excédentaire, vous devrez rembourser à Croix Bleue Medavie toute somme payée en trop.

La réduction selon les revenus provenant d’autres sources s’applique généralement seulement aux prestations d’invalidité de longue durée, mais pourrait s’appliquer aux prestations d’invalidité de courte durée selon les modalités du contrat ou de la brochure de garanties.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter votre brochure de garanties.

La couverture de maintien du salaire est semblable à l’assurance invalidité de courte durée (ICD) dans la mesure où ces deux options vous offrent une protection lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une période déterminée en raison d’une blessure ou d’une maladie. La différence tient au fait que dans le cas du maintien du salaire, votre employeur gère le versement du salaire et approuve votre plan de retour au travail en fonction des recommandations de notre équipe de gestion de l'invalidité interne.

La décision d’accorder la couverture de maintien du salaire ou d’assurance invalidité de courte durée générale revient à votre employeur.

Contrairement à ce qui est le cas avec l’assurance invalidité de courte durée, Croix Bleue Medavie n’est pas en mesure d’interrompre directement le maintien de votre salaire, mais peut informer votre employeur si votre absence du travail est appuyée sur le plan médical ou non.

Croix Bleue Medavie ne peut pas interrompre vos prestations de maintien du salaire de manière directe, mais elle peut donner son avis à votre employeur au sujet de la justification médicale de votre absence du travail. Lorsque les renseignements que nous recevons ne justifient pas votre incapacité à exercer les tâches essentielles liées à votre emploi ou si vous ne fournissez pas les renseignements médicaux nécessaires pour appuyer votre absence, nous pourrions conseiller à votre employeur de ne pas approuver votre demande de prestations de maintien du salaire.