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Assurance invalidité

L’assurance invalidité peut vous aider à protéger votre revenu et celui de votre famille dans l’éventualité où une maladie subite ou un accident vous empêchait de travailler.

Advenant une telle situation, vous pourriez recevoir des prestations qui remplaceraient une partie de votre salaire si vous détenez une couverture d’invalidité Croix Bleue Medavie par l’entremise de votre employeur.

Mais votre couverture offre plus qu’une simple protection financière. Notre équipe de spécialistes vous accompagnera tout au long de votre parcours, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement pendant que nous nous occupons du reste.

Ce guide vous explique :

  • en quoi consiste votre couverture
  • comment présenter une demande de prestations
  • à quoi vous attendre tout au long du processus

Assurance invalidité

L’assurance invalidité peut vous aider à protéger votre revenu et celui de votre famille dans l’éventualité où une maladie subite ou un accident vous empêchait de travailler.

Advenant une telle situation, vous pourriez recevoir des prestations qui remplaceraient une partie de votre salaire si vous détenez une couverture d’invalidité Croix Bleue Medavie par l’entremise de votre employeur.

Mais votre couverture offre plus qu’une simple protection financière. Notre équipe de spécialistes vous accompagnera tout au long de votre parcours, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement pendant que nous nous occupons du reste.

Ce guide vous explique :

  • en quoi consiste votre couverture
  • comment présenter une demande de prestations
  • à quoi vous attendre tout au long du processus

Types de couverture

Votre régime pourrait offrir les types de couverture d’invalidité suivants par l’intermédiaire de Croix Bleue Medavie :

Assurance invalidité de courte durée (ICD/maintien du salaire) :

  • Couvre les maladies ou blessures temporaires
  • Paie une partie de votre salaire
  • Prévoit une couverture d’une durée limitée
  • Aide à réduire le stress financier pendant votre rétablissement
  • Dans le cas de la couverture de maintien du salaire, votre employeur vous verse une partie de votre salaire si vous êtes incapable de travailler et que votre demande de prestations est approuvée

Assurance invalidité de longue durée (ILD) :

  • Couvre l’invalidité prolongée ou permanente
  • Paie une partie de votre salaire sur une plus longue période
  • Vous soutient si vous êtes incapable de retourner au travail
  • Comprend l’accès à des services de soutien médical et de réadaptation

Types de couverture

Votre régime pourrait offrir les types de couverture d’invalidité suivants par l’intermédiaire de Croix Bleue Medavie :

Assurance invalidité de courte durée (ICD/maintien du salaire) :

  • Couvre les maladies ou blessures temporaires
  • Paie une partie de votre salaire
  • Prévoit une couverture d’une durée limitée
  • Aide à réduire le stress financier pendant votre rétablissement
  • Dans le cas de la couverture de maintien du salaire, votre employeur vous verse une partie de votre salaire si vous êtes incapable de travailler et que votre demande de prestations est approuvée

Assurance invalidité de longue durée (ILD) :

  • Couvre l’invalidité prolongée ou permanente
  • Paie une partie de votre salaire sur une plus longue période
  • Vous soutient si vous êtes incapable de retourner au travail
  • Comprend l’accès à des services de soutien médical et de réadaptation

Trouver les renseignements sur votre couverture

Les détails de la couverture peuvent varier selon le régime. Pour savoir quelle couverture s’applique à vous, consultez votre brochure de garanties ou communiquez avec le service des ressources humaines de votre employeur.
Accédez à votre brochure de garanties en ligne :

Remarque : Si la section Invalidité n’est pas disponible, consultez votre brochure de garanties.

Trouver les renseignements sur votre couverture

Les détails de la couverture peuvent varier selon le régime. Pour savoir quelle couverture s’applique à vous, consultez votre brochure de garanties ou communiquez avec le service des ressources humaines de votre employeur.
Accédez à votre brochure de garanties en ligne :

Remarque : Si la section Invalidité n’est pas disponible, consultez votre brochure de garanties.

Comment présenter une demande de prestations

Pour remplir le formulaire de déclaration de l’employé, vous aurez besoin de votre numéro de police collective. Les instructions pour la soumission sont indiquées dans le haut de chaque formulaire.

Soumettre une demande de prestations en cas d’accident du travail

Si votre invalidité découle d’un accident du travail et que vous avez une couverture d’assurance invalidité ou d’assurance vie avec exonération des primes, vous devez soumettre une demande de prestations à Croix Bleue Medavie.

Pour savoir si vos garanties d’assurance vie prévoient une exonération des primes, consultez le Sommaire des garanties dans votre brochure de garanties de Croix Bleue Medavie.

Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre une demande de prestations pour obtenir une exonération des primes. Voir l’étape 1 pour connaître les formulaires requis.

Remarque : Consultez votre brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Soumettre une demande de prestations en cas d’accident du travail

Si votre invalidité découle d’un accident du travail et que vous avez une couverture d’assurance invalidité ou d’assurance vie avec exonération des primes, vous devez soumettre une demande de prestations à Croix Bleue Medavie.

Pour savoir si vos garanties d’assurance vie prévoient une exonération des primes, consultez le Sommaire des garanties dans votre brochure de garanties de Croix Bleue Medavie.

Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre une demande de prestations pour obtenir une exonération des primes. Voir l’étape 1 pour connaître les formulaires requis.

Remarque : Consultez votre brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Exonération des primes

Une exonération des primes vous permet de maintenir votre couverture d’assurance vie active en cas d’invalidité, sans paiement de primes.

L’exonération demeure en vigueur jusqu’à votre rétablissement, l’âge maximal de versement des prestations ou votre décès, selon la première de ces éventualités.

Éléments à inclure dans la demande
Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre une demande de prestations pour obtenir une exonération des primes (veuillez consulter la section Présenter une demande de prestations).

Remarque : Consultez votre brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Exonération des primes

Une exonération des primes vous permet de maintenir votre couverture d’assurance vie active en cas d’invalidité, sans paiement de primes.

L’exonération demeure en vigueur jusqu’à votre rétablissement, l’âge maximal de versement des prestations ou votre décès, selon la première de ces éventualités.

Éléments à inclure dans la demande
Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre une demande de prestations pour obtenir une exonération des primes (veuillez consulter la section Présenter une demande de prestations).

Remarque : Consultez votre brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Prochaines étapes

À quoi vous attendre : demande de prestations approuvée

Processus d’avis
Si votre demande de prestations est approuvée, Croix Bleue Medavie communiquera avec vous pour vous informer de la décision, vous expliquer les prochaines étapes et répondre à vos questions.

Que se passera-t-il ensuite?

  • Versement des prestations : Vos prestations seront déposées directement dans votre compte bancaire (sauf si vous avez un régime de maintien du salaire, auquel cas c’est votre employeur qui effectuera les paiements).
  • Avis à l’employeur : Votre employeur sera informé de l’approbation de votre demande de prestations.
  • Soutien de votre gestionnaire de cas : Vous profiterez d’un accompagnement continu de la part de votre gestionnaire de cas, qui communiquera régulièrement avec vous pour prendre des nouvelles de vos progrès par rapport à votre traitement et à votre rétablissement.
  • Soutien pour le retour au travail : Croix Bleue Medavie travaillera avec vous, vos fournisseurs de traitement et votre employeur pour favoriser un retour au travail sûr et rapide dans la mesure du possible.

À quoi vous attendre : demande de prestations refusée

Si votre demande de prestations est refusée, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Les renseignements concernant vos droits d’appel seront inclus dans votre lettre de refus et vous seront clairement expliqués.

Prochaines étapes

À quoi vous attendre : demande de prestations approuvée

Processus d’avis
Si votre demande de prestations est approuvée, Croix Bleue Medavie communiquera avec vous pour vous informer de la décision, vous expliquer les prochaines étapes et répondre à vos questions.

Que se passera-t-il ensuite?

  • Versement des prestations : Vos prestations seront déposées directement dans votre compte bancaire (sauf si vous avez un régime de maintien du salaire, auquel cas c’est votre employeur qui effectuera les paiements).
  • Avis à l’employeur : Votre employeur sera informé de l’approbation de votre demande de prestations.
  • Soutien de votre gestionnaire de cas : Vous profiterez d’un accompagnement continu de la part de votre gestionnaire de cas, qui communiquera régulièrement avec vous pour prendre des nouvelles de vos progrès par rapport à votre traitement et à votre rétablissement.
  • Soutien pour le retour au travail : Croix Bleue Medavie travaillera avec vous, vos fournisseurs de traitement et votre employeur pour favoriser un retour au travail sûr et rapide dans la mesure du possible.

À quoi vous attendre : demande de prestations refusée

Si votre demande de prestations est refusée, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Les renseignements concernant vos droits d’appel seront inclus dans votre lettre de refus et vous seront clairement expliqués.

Retour au travail

Lorsque vous serez prêt ou prête à retourner au travail, votre gestionnaire de cas collaborera avec vous, votre employeur et votre fournisseur de soins de santé pour élaborer un plan de retour au travail sécuritaire et efficace.
Vos options de retour peuvent inclure les suivantes :

  • Retour au travail à temps plein sans restriction ni limitation
  • Programme de retour au travail progressif
  • Tâches ou heures de travail modifiées

Nous sommes là pour faciliter votre rétablissement et assurer une transition en douceur vers le milieu de travail.

Retour au travail

Lorsque vous serez prêt ou prête à retourner au travail, votre gestionnaire de cas collaborera avec vous, votre employeur et votre fournisseur de soins de santé pour élaborer un plan de retour au travail sécuritaire et efficace.
Vos options de retour peuvent inclure les suivantes :

  • Retour au travail à temps plein sans restriction ni limitation
  • Programme de retour au travail progressif
  • Tâches ou heures de travail modifiées

Nous sommes là pour faciliter votre rétablissement et assurer une transition en douceur vers le milieu de travail.


Programmes et garanties connexes

À titre d’adhérent ou d’adhérente de Croix Bleue Medavie, vous pourriez avoir accès à divers programmes et services pour mieux vivre, gérer votre santé et économiser.

Questions d’ordre général sur l’invalidité de courte durée (ICD), y compris le maintien du salaire, et l’invalidité de longue durée (ILD)


Questions sur les prestations d’invalidité

Vos prestations d’invalidité seront calculées selon un taux fixe ou un pourcentage appliqué à votre salaire au moment du début de votre invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour déterminer la formule appliquée au calcul de vos prestations.

Un trouble de santé préexistant est une affection qui était présente avant la date d’entrée en vigueur de votre couverture et pour laquelle vous avez reçu une consultation médicale, un traitement, une ordonnance de médicaments ou des services diagnostiques. Veuillez consulter votre brochure de garanties pour en savoir plus sur l’application de l’exclusion relative aux troubles de santé préexistants.

Nous vous enverrons un feuillet par la poste chaque année si les prestations que vous recevez sont considérées comme un revenu imposable. Pour vérifier si tel est le cas, vous pouvez consulter votre brochure de garanties ou communiquer avec votre administrateur de régime.

Dans le contexte des demandes de prestations d’invalidité de longue durée, un « changement de définition » désigne la modification de la définition d’invalidité prévue dans votre contrat. Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour en savoir plus sur le changement de définition et le moment où il survient au cours d’une demande de prestations.

Oui, certains critères d’exclusion peuvent empêcher le versement des prestations d’invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour en savoir plus sur les exclusions.

Non. Tous les renseignements médicaux obtenus par votre spécialiste en gestion de l’invalidité demeurent strictement confidentiels et ne sont pas divulgués à votre employeur à moins que vous ne fournissiez une autorisation ou votre consentement à cet effet.

Pendant que vous recevez des prestations d’invalidité, vous devez demeurer en contact avec votre spécialiste en gestion de l’invalidité et votre représentant ou représentante des ressources humaines. Vos responsabilités sont notamment les suivantes :

  • Fournir des mises à jour sur votre situation;
  • Communiquer tout changement de vos coordonnées ou de vos renseignements bancaires;
  • Participer à des discussions au sujet de votre retour au travail, notamment pour aborder la possibilité de reprendre le travail avec des tâches modifiées qui sont considérées comme raisonnables en fonction de vos capacités fonctionnelles.
  • Invalidité de courte durée : Vos prestations seront versées tant que vous serez considéré(e) comme invalide, selon la définition d’invalidité de votre contrat, ou jusqu’à ce que la durée maximale de prestations indiquée dans votre brochure de garanties ait été atteinte. À ce moment, les prestations d’ICD prendront fin et, selon votre régime d’assurance, vous pourriez devoir revenir au travail ou présenter une demande d’évaluation de votre admissibilité à la couverture d’ILD.
  • Invalidité de longue durée : Vos prestations seront versées tant que vous serez considéré(e) comme invalide, selon la définition d’invalidité énoncée dans votre contrat, ou jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de cessation prévu par votre police (selon la première éventualité).

Les prestations d’invalidité de longue durée sont versées tous les mois par dépôt direct. Les prestations d’invalidité de courte durée sont versées toutes les semaines par dépôt direct.

Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour connaître la définition d’invalidité s’appliquant à votre demande de prestations.

Questions sur le processus de soumission des demandes de prestations

Ces renseignements sont requis dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de retourner au travail. Nous collaborerions alors avec vous et votre employeur pour évaluer si un retour au travail est possible dans un autre poste ou pour vous aider à trouver un autre emploi.

Il est important que notre spécialiste en gestion de l’invalidité dispose de tous les renseignements médicaux pertinents pour évaluer votre demande de prestations adéquatement et rapidement. Le formulaire doit être rempli en entier et nous n’acceptons pas les notes de médecin écrites sur son ordonnancier. Des renseignements manquants peuvent entraîner un retard dans la prise de décision au sujet de votre demande et, potentiellement, dans le versement de vos prestations.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision relative à votre demande de prestations, vous pouvez la porter en appel. Le processus d’appel de la décision vous sera expliqué verbalement et par écrit.

Questions sur le retour au travail

Nous collaborerons avec vous pour établir un plan de retour au travail lorsqu’il sera médicalement indiqué de le faire. Notre conseiller ou conseillère en réadaptation élaborera un plan complet en fonction de vos besoins.

Croix Bleue Medavie collaborera avec vous et votre médecin traitant(e) pour s’assurer que vous êtes en mesure de retourner au travail. Nous aviserons votre employeur de votre capacité à retourner au travail, que ce soit pour accomplir des tâches modifiées ou vos tâches complètes. Croix Bleue Medavie pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de connaître vos capacités fonctionnelles.

Votre médecin traitant(e) devra fournir des documents médicaux supplémentaires à Croix Bleue Medavie pour justifier votre incapacité à retourner au travail de façon complète ou modifiée. Croix Bleue Medavie vous précisera les renseignements à fournir dans une lettre.

Si votre médecin traitant(e) recommande des tâches allégées et qu’un poste correspondant à ces tâches est disponible et est considéré comme étant sûr et approprié, vous pourriez devoir retourner au travail et accomplir ces tâches, dans l’objectif de reprendre vos tâches complètes lorsque ce sera possible. Croix Bleue Medavie pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de connaître vos capacités fonctionnelles.

Croix Bleue Medavie et votre employeur collaboreront pour déterminer des tâches appropriées et sûres et pour établir un plan de retour au travail progressif qui tient compte de ces restrictions. Le travail qui vous sera attribué pourrait correspondre à une modification du poste que vous occupiez avant votre absence ou à un autre poste dans un service différent. Vous pourriez aussi retourner au travail progressivement, dans l’objectif de vous réintégrer au milieu de travail et ultimement, d’effectuer vos tâches régulières complètes, dans la mesure du possible.

Questions sur le salaire et le revenu

Le montant des prestations d’invalidité de courte ou de longue durée auquel vous avez droit est coordonné avec celui des autres prestations auxquelles vous êtes admissible en raison de votre invalidité actuelle. Le montant de tout revenu provenant d’une autre source, comme le Régime de pensions du Canada, pourrait être déduit de votre prestation mensuelle. Vous trouverez une liste complète des sources de revenus dans votre brochure de garanties.

Si vous recevez un gain rétroactif (montant forfaitaire) provenant d’une autre source figurant dans la liste de votre brochure de garanties, comme le Régime de pensions du Canada, vous devez aviser Croix Bleue Medavie immédiatement afin d’éviter les paiements excédentaires. Dans l’éventualité d’un paiement excédentaire, vous devrez rembourser à Croix Bleue Medavie toute somme reçue en trop.

Généralement, ce type de réduction s’applique seulement aux prestations d’invalidité de longue durée, mais il pourrait s’appliquer aux prestations d’invalidité de courte durée si les modalités du contrat ou de la brochure de garanties le prévoient.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter votre brochure de garanties.

La couverture de maintien du salaire est semblable à l’assurance invalidité de courte durée dans la mesure où ces deux options vous offrent une protection lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une période déterminée en raison d’une blessure ou d’une maladie. La différence tient au fait que dans le cas du maintien du salaire, votre employeur gère le versement du salaire et approuve votre plan de retour au travail en fonction des recommandations de notre équipe de gestion de l’invalidité interne.

La décision d’offrir une couverture de maintien du salaire ou d’assurance invalidité de courte durée générale revient à votre employeur.

Croix Bleue Medavie ne peut pas interrompre vos prestations de maintien du salaire de manière directe, mais elle peut donner son avis à votre employeur au sujet de la justification médicale de votre absence du travail. Lorsque les renseignements que nous recevons ne justifient pas votre incapacité à exercer les tâches essentielles liées à votre emploi ou si vous ne fournissez pas les renseignements médicaux nécessaires pour appuyer votre absence, nous pourrions conseiller à votre employeur de ne pas approuver votre demande de maintien du salaire.

Vous avez besoin d’aide?

Si vous avez des questions d’ordre général au sujet de l’invalidité, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-877-849-8509, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale.

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