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Guide de ressources sur la gestion de l’invalidité

Soutenez vos employés et employées au moment où ils en ont le plus besoin

Cette trousse réunit tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre régime d’assurance invalidité, de la soumission des demandes de prestations au soutien des adhérents et adhérentes. Explorez les ressources à votre disposition :

Ajoutez cette page à vos favoris pour pouvoir consulter rapidement les renseignements sur la gestion des demandes de prestations d’invalidité.

Guide de ressources sur la gestion de l’invalidité

Soutenez vos employés et employées au moment où ils en ont le plus besoin

Cette trousse réunit tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre régime d’assurance invalidité, de la soumission des demandes de prestations au soutien des adhérents et adhérentes. Explorez les ressources à votre disposition :

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Comment présenter une demande de prestations

Demandes de prestations en cas d’accident du travail

Si un employé ou une employée soumet une demande de prestations à la commission provinciale de la santé et de la sécurité du travail et a une couverture d’invalidité ou d’exonération des primes auprès de Croix Bleue Medavie, les deux demandes de prestations sont requises :

  • Demande de prestations à la commission de la santé et de la sécurité du travail : L’employé ou l’employée dépose une demande auprès de la commission de la santé et de la sécurité du travail de sa province.
  • Demande de prestations d’invalidité : Vous devez ÉGALEMENT présenter une demande de prestations d’invalidité distincte à Croix Bleue Medavie.

Demandes de prestations en cas d’accident du travail

Si un employé ou une employée soumet une demande de prestations à la commission provinciale de la santé et de la sécurité du travail et a une couverture d’invalidité ou d’exonération des primes auprès de Croix Bleue Medavie, les deux demandes de prestations sont requises :

  • Demande de prestations à la commission de la santé et de la sécurité du travail : L’employé ou l’employée dépose une demande auprès de la commission de la santé et de la sécurité du travail de sa province.
  • Demande de prestations d’invalidité : Vous devez ÉGALEMENT présenter une demande de prestations d’invalidité distincte à Croix Bleue Medavie.

Exonération des primes

Une exonération des primes permet de maintenir la couverture d’assurance vie active pour un employé ou une employée en invalidité, sans paiement de primes. L’exonération demeure en vigueur jusqu’au rétablissement, l’âge maximal de versement des prestations ou le décès, selon la première de ces éventualités.

Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre un formulaire de déclaration de l’employeur pour présenter une demande d’exonération des primes.

Remarque : Consultez la brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Exonération des primes

Une exonération des primes permet de maintenir la couverture d’assurance vie active pour un employé ou une employée en invalidité, sans paiement de primes. L’exonération demeure en vigueur jusqu’au rétablissement, l’âge maximal de versement des prestations ou le décès, selon la première de ces éventualités.

Si votre régime comprend une assurance vie avec exonération des primes, mais pas d’assurance invalidité de longue durée, vous devez tout de même remplir et soumettre un formulaire de déclaration de l’employeur pour présenter une demande d’exonération des primes.

Remarque : Consultez la brochure de garanties pour déterminer si l’exonération des primes est incluse dans vos garanties d’assurance vie.

Guides de soumission d’une demande de prestations

Ces guides décrivent les documents que les employés et les employeurs doivent soumettre et sont conçus pour être transmis par les administrateurs de régime aux employés qui présentent une demande de prestations.

Guide sur l’invalidité de courte durée

Guide sur l’invalidité de courte durée – Maintien du salaire

Guide sur l’invalidité de longue durée

Brochure sur la gestion de l’invalidité

Site d’informations sur l’invalidité pour les adhérents

Pour les administrateurs de régimes :

Ressources de communication pour les administrateurs de régimes


Guides de soumission d’une demande de prestations

Ces guides décrivent les documents que les employés et les employeurs doivent soumettre et sont conçus pour être transmis par les administrateurs de régime aux employés qui présentent une demande de prestations.

Guide sur l’invalidité de courte durée

Guide sur l’invalidité de courte durée – Maintien du salaire

Guide sur l’invalidité de longue durée

Brochure sur la gestion de l’invalidité

Site d’informations sur l’invalidité pour les adhérents

Pour les administrateurs de régimes :

Ressources de communication pour les administrateurs de régimes


Programme de maintien du salaire

Si votre régime comprend une couverture de maintien du salaire administrée par Croix Bleue Medavie, le processus de demande de prestations est le même que pour l’assurance invalidité de courte durée. Si une demande de prestations est approuvée :

  • Croix Bleue Medavie vous avisera de la décision et s’occupera de gérer le dossier.
  • Vous, l’employeur, serez responsable d’émettre les paiements de maintien du salaire.

Programme de maintien du salaire

Si votre régime comprend une couverture de maintien du salaire administrée par Croix Bleue Medavie, le processus de demande de prestations est le même que pour l’assurance invalidité de courte durée. Si une demande de prestations est approuvée :

  • Croix Bleue Medavie vous avisera de la décision et s’occupera de gérer le dossier.
  • Vous, l’employeur, serez responsable d’émettre les paiements de maintien du salaire.


Ressources de santé pour les adhérents

Les adhérents de Croix Bleue Medavie ont accès à divers programmes et services qui les aident à mieux vivre, à gérer leur santé et à économiser.

Questions d’ordre général sur l’invalidité de courte durée (ICD), y compris le maintien du salaire, et l’invalidité de longue durée (ILD) que vos employés pourraient vous poser

Questions sur les prestations d’invalidité

Vos prestations d’invalidité sont déterminées selon un taux fixe ou le calcul d’un pourcentage appliqué à votre salaire au moment du début de votre invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties qui se trouve sur le site Web des adhérents afin de déterminer la formule appliquée au calcul de vos prestations.

Un trouble de santé préexistant est une affection qui était présente avant la date d’entrée en vigueur de votre couverture et pour laquelle vous avez reçu une consultation médicale, un traitement, une ordonnance de médicaments ou des services diagnostiques. Veuillez consulter votre brochure de garanties pour en savoir plus sur l’application de l’exclusion relative aux troubles de santé préexistants.

Nous vous enverrons un feuillet par la poste chaque année si les prestations que vous recevez sont considérées comme un revenu imposable. Pour vérifier si tel est le cas, vous pouvez consulter votre brochure de garanties ou communiquer avec votre administrateur de régime.

Dans le contexte des demandes de prestations d’invalidité de longue durée, un « changement de définition » désigne la modification de la définition d’invalidité prévue dans votre contrat. Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour en savoir plus sur le changement de définition et le moment où il survient au cours d’une demande de prestations.

Oui, certains critères d’exclusion peuvent empêcher le versement des prestations d’invalidité. Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour en savoir plus sur les exclusions.

Non. Tous les renseignements médicaux obtenus par votre spécialiste en gestion de l’invalidité demeurent strictement confidentiels et ne sont pas divulgués à votre employeur à moins que vous ne fournissiez une autorisation ou votre consentement à cet effet.

Pendant que vous recevez des prestations d’invalidité, vous devez demeurer en contact avec votre spécialiste en gestion de l’invalidité et votre représentant ou représentante des ressources humaines. Vos responsabilités sont notamment les suivantes :

  • Fournir des mises à jour sur votre situation;
  • Communiquer tout changement de vos coordonnées ou de vos renseignements bancaires;
  • Participer à des discussions au sujet de votre retour au travail, notamment pour aborder la possibilité de reprendre le travail avec des tâches modifiées qui sont considérées comme raisonnables en fonction de vos capacités fonctionnelles.
  • Invalidité de courte durée : Vos prestations seront versées tant que vous serez considéré(e) comme invalide, selon la définition d’invalidité de votre contrat, ou jusqu’à ce que la durée maximale de prestations indiquée dans votre brochure de garanties ait été atteinte. À ce moment, les prestations d’ICD prendront fin et, selon votre régime d’assurance, vous pourriez devoir revenir au travail ou présenter une demande d’évaluation de votre admissibilité à la couverture d’ILD.
  • Invalidité de longue durée : Vos prestations seront versées tant que vous serez considéré(e) comme invalide, selon la définition d’invalidité énoncée dans votre contrat, ou jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de cessation prévu par votre police (selon la première éventualité).

Les prestations d’invalidité de longue durée sont versées tous les mois par dépôt direct. Les prestations d’invalidité de courte durée sont versées toutes les semaines par dépôt direct.

Veuillez consulter votre brochure de garanties, qui se trouve sur le site Web des adhérents, pour connaître la définition d’invalidité s’appliquant à votre demande de prestations.

Questions sur le processus de soumission des demandes de prestations

Ces renseignements sont requis dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de retourner au travail. Nous collaborerions alors avec vous et votre employeur pour évaluer si un retour au travail est possible dans un autre poste ou pour vous aider à trouver un autre emploi.

Il est important que notre spécialiste en gestion de l’invalidité dispose de tous les renseignements médicaux pertinents pour évaluer votre demande de prestations adéquatement et rapidement. Le formulaire doit être rempli en entier et nous n’acceptons pas les notes de médecin écrites sur son ordonnancier. Des renseignements manquants peuvent entraîner un retard dans la prise de décision au sujet de votre demande et, potentiellement, dans le versement de vos prestations.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision relativement à votre demande de prestations, vous pouvez la porter en appel. Le processus d’appel de la décision relativement à votre demande de prestations vous sera expliqué verbalement et par écrit.

Questions sur le retour au travail

Nous collaborerons avec vous pour mettre sur pied un plan de retour au travail lorsqu’il sera médicalement indiqué de le faire. Notre conseiller en réadaptation élaborera un plan complet en fonction de vos besoins.

Croix Bleue Medavie collaborera avec vous et votre médecin traitant pour s’assurer que vous êtes capable de retourner au travail. Nous aviserons votre employeur de votre capacité à retourner au travail, que ce soit pour accomplir des tâches modifiées ou vos tâches complètes. Croix Bleue Medavie pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de confirmer vos capacités fonctionnelles.

Votre médecin traitant devra fournir des documents médicaux supplémentaires à Croix Bleue Medavie pour justifier votre incapacité à retourner au travail de façon complète ou modifiée. CBM vous précisera les renseignements à fournir dans une lettre.

Si votre médecin traitant(e) recommande des tâches allégées et qu’un poste correspondant à ces tâches est disponible et est considéré comme étant sûr et approprié, vous pourriez devoir retourner au travail et accomplir ces tâches, dans l’objectif de reprendre vos tâches complètes lorsque ce sera possible. Croix Bleue Medavie pourrait demander des renseignements particuliers à votre médecin afin de connaître vos capacités fonctionnelles.

Croix Bleue Medavie et votre employeur collaboreront pour déterminer des tâches appropriées et sûres et pour établir un plan de retour au travail progressif qui tient compte de ces restrictions. Le travail qui vous sera attribué pourrait correspondre à une modification du poste que vous occupiez avant votre absence ou à un autre poste dans un service différent. Vous pourriez aussi retourner au travail progressivement, dans l’objectif de vous réintégrer au milieu de travail et ultimement, d’effectuer vos tâches régulières complètes, dans la mesure du possible.

Questions sur le salaire et le revenu

Le montant des prestations d’invalidité de courte ou de longue durée auquel vous avez droit est coordonné avec celui des autres prestations auxquelles vous êtes admissible en raison de votre invalidité actuelle. Le montant de tout revenu provenant d’une autre source, comme le Régime de pensions du Canada, pourrait être déduit de votre prestation mensuelle. Vous trouverez une liste complète des sources de revenus dans votre brochure de garanties.

Si vous recevez un gain rétroactif (montant forfaitaire) provenant d’une autre source figurant dans la liste de votre brochure de garanties, comme le Régime de pensions du Canada, vous devez aviser Croix Bleue Medavie immédiatement afin d’éviter les paiements excédentaires. Dans l’éventualité d’un paiement excédentaire, vous devrez rembourser à Croix Bleue Medavie toute somme reçue en trop.

Généralement, ce type de réduction s’applique seulement aux prestations d’invalidité de longue durée, mais il pourrait s’appliquer aux prestations d’invalidité de courte durée si les modalités du contrat ou de la brochure de garanties le prévoient.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter votre brochure de garanties.

La couverture de maintien du salaire est semblable à l’assurance invalidité de courte durée dans la mesure où ces deux options vous offrent une protection lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une période déterminée en raison d’une blessure ou d’une maladie. La différence tient au fait que dans le cas du maintien du salaire, votre employeur gère le versement du salaire et approuve votre plan de retour au travail en fonction des recommandations de notre équipe de gestion de l’invalidité interne.

La décision d’offrir une couverture de maintien du salaire ou d’assurance invalidité de courte durée générale revient à votre employeur.

Croix Bleue Medavie ne peut pas interrompre vos prestations de maintien du salaire de manière directe, mais elle peut donner son avis à votre employeur au sujet de la justification médicale de votre absence du travail. Lorsque les renseignements que nous recevons ne justifient pas votre incapacité à exercer les tâches essentielles liées à votre emploi ou si vous ne fournissez pas les renseignements médicaux nécessaires pour appuyer votre absence, nous pourrions conseiller à votre employeur de ne pas approuver votre demande de prestations de maintien du salaire.

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Brochure sur la gestion de l’invalidité

Découvrez comment nos solutions de gestion de l’invalidité s’inscrivent dans notre approche intégrée en matière de santé des adhérents.

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Brochure sur la gestion de l’invalidité

Découvrez comment nos solutions de gestion de l’invalidité s’inscrivent dans notre approche intégrée en matière de santé des adhérents.

Confidentialité et protection de la vie privée

La protection de la vie privée de vos adhérents est essentielle. Les renseignements personnels et confidentiels ne sont jamais divulgués sans consentement explicite.

Pour assurer la confidentialité, les employés doivent envoyer tous les formulaires médicaux et personnels directement à Croix Bleue Medavie.

Pour en savoir plus, consultez l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Croix Bleue Medavie.

Vous avez besoin d’aide?

Si vous avez des questions d’ordre général, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-877-849-8509, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale.

Communiquez avec votre équipe de gestion de l’invalidité

Questions sur une demande de prestations : Communiquez avec le ou la gestionnaire de cas dont le nom figure dans la lettre de décision.

Demandes de renseignements sur le régime : Communiquez avec votre représentant ou représentante de service pour obtenir les coordonnées du chef d’équipe.

Cette trousse continuera d’être actualisée en fonction des nouvelles ressources et des nouveaux processus. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la pour vérifier que vous utilisez les informations les plus à jour en matière de gestion des demandes de prestations d’invalidité.

Le contenu de cette page est destiné uniquement aux clients autorisés de Croix Bleue Medavie et ne doit pas être distribué à l’externe. Croix Bleue Medavie interdit la diffusion du contenu à quiconque à l’extérieur de votre entreprise sauf si elle l’autorise expressément.