Conseils pour aider les employeurs à traiter les demandes d’accommodement avec confiance et bienveillance
Gérer l’accommodement en milieu de travail
Conseils pour aider les employeurs à traiter les demandes d’accommodement avec confiance et bienveillance
Si les mesures d’accommodement en milieu de travail ont toujours nécessité une recherche d’équilibre, dans le contexte actuel, elles sont devenues plus complexes que jamais.
Les employeurs font face à de plus en plus de demandes liées à la santé, au mieux‑être mental et aux attentes concernant le retour au bureau. Parallèlement, les risques juridiques et financiers augmentent à mesure que les tribunaux renforcent les droits des employées et employés à être traités de façon équitable en vertu des lois sur les droits de la personne.
Pour les organisations, cela signifie qu’il est temps de s’assurer qu’elles gèrent les mesures d’accommodement avec clarté, confiance et bienveillance.
C’était le thème de notre webinaire Carrefour intitulé Gérer l’accommodement en milieu de travail avec confiance, qui explorait la façon dont les employeurs peuvent réduire les risques, se conformer aux lois et créer des milieux de travail où les employés peuvent travailler de façon sécuritaire et productive.
Points à retenir
- Pourquoi c’est important : L’absence de mesures d’accommodement appropriées peut mener à des demandes de prestations coûteuses, à des plaintes aux droits de la personne et au départ d’employés de talent.
- Obligation de l’employeur : Les employeurs doivent évaluer la situation, se renseigner et offrir des accommodements dans des limites raisonnables.
- Aide spécialisée : Les services tiers peuvent faciliter le processus, aider au respect des lois et assurer un soutien aux promoteurs de régimes, sans frais initiaux.
L’importance de l’accommodement en milieu de travail
L’accommodement en milieu de travail vise à réduire ou à éliminer les obstacles pour permettre aux employés d’accomplir leur travail de manière sécuritaire et efficace.
Ce n’est pas seulement une obligation juridique, c’est aussi une bonne décision d’affaires. Quand il est bien géré, l’accommodement atténue les risques, favorise le bien-être des employés et aide les organisations à retenir les personnes de talent.
À noter :
- 32 % des travailleuses et travailleurs canadiens qui vivent avec un handicap déclarent avoir rencontré des difficultés à obtenir des mesures d’accommodement sur leur lieu de travail.
- 69 % des Canadiennes et Canadiens qui vivent avec un handicap déclarent rencontrer des obstacles en matière d’accessibilité au travail, que ce soit en raison de limitations physiques, de lacunes technologiques ou de politiques restrictives.
Ces chiffres mettent en évidence deux priorités pour les employeurs :
- Faire preuve d’adaptabilité afin d’éliminer les obstacles
- Avoir un processus clair de gestion des demandes
Demandes de mesures d’accommodement courantes
- Besoins en santé mentale
Les employés qui souffrent d’anxiété, de TDAH ou d’autres troubles peuvent avoir de la difficulté dans les environnements de travail traditionnels. Au lieu d’approuver automatiquement les mesures d’accommodement demandées, les employeurs peuvent privilégier des solutions flexibles comme les zones tranquilles, les outils de réduction du bruit ou les horaires de travail hybrides. - Troubles médicaux et sensibilités
Les employés atteints de maladies chroniques ou immunodéprimés peuvent demander à travailler à domicile. Pour répondre à leurs besoins sans nécessairement approuver le télétravail à temps plein, les employeurs peuvent leur proposer de l’équipement ergonomique, des mesures de protection au bureau ou encore un horaire flexible. - Accommodement lié à la situation familiale
Certaines personnes demandent des accommodements afin de pouvoir prendre soin d’un ou une proche vivant avec une maladie. Ces situations exigent de faire preuve de sensibilité et de respecter les politiques concernant les congés pour obligations familiales.
Chaque situation est unique, mais l’objectif demeure le même : permettre aux employés d’accomplir leur travail de manière sécuritaire et efficace.
Exemples de mesures d’accommodement
Les employeurs pourraient devoir envisager ce qui suit :
- Des heures de travail flexibles
- Des tâches ou des responsabilités adaptées
- De l’équipement ergonomique ou des modifications au poste de travail
- Des technologies d’assistance
- Des ressources comme un programme d’aide aux employés
- La formation et la sensibilisation de l’équipe
Exemples de mesures d’accommodement
Les employeurs pourraient devoir envisager ce qui suit :
- Des heures de travail flexibles
- Des tâches ou des responsabilités adaptées
- De l’équipement ergonomique ou des modifications au poste de travail
- Des technologies d’assistance
- Des ressources comme un programme d’aide aux employés
- La formation et la sensibilisation de l’équipe
Le risque de prendre la mauvaise décision
Le fait d’ignorer ou de mal gérer les demandes d’accommodement peut avoir de graves conséquences, notamment :
- Une baisse de la productivité
- Une augmentation de l’absentéisme
- Des demandes de prestations d’invalidité coûteuses
- Des plaintes aux droits de la personne
- Le départ d’employés de talent
Un cas survenu récemment en Colombie-Britannique illustre bien ce risque. Un employeur a refusé la demande de télétravail d’un employé, bien que ce dernier lui ait fourni la preuve médicale qu’il souffrait d’une maladie auto‑immune. Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a statué que l’employeur n’avait pas respecté son obligation d’accommodement, lui imposant une pénalité de plus de 208 000 $ en dommages-intérêts. En comparaison, les nouveaux services d’accommodement en milieu de travail de Croix Bleue Medavie coûtent en moyenne de 875 $ à 1 225 $ par cas, soit une fraction du coût d’une mauvaise décision.
Ce que les employeurs doivent savoir
Les mesures d’accommodement sont offertes dans deux principaux contextes :
- Contexte d’invalidité : Lorsqu’un employé ou une employée reçoit des prestations d’assurance invalidité de courte ou de longue durée.
- Contexte autre que l’invalidité : Lorsque l’employé ou l’employée travaille, mais éprouve des difficultés en raison de problèmes de santé ou est en arrêt de travail sans assurance invalidité.
On présume souvent que ces deux contextes peuvent être abordés de la même façon, mais les documents, les étapes et les aspects juridiques de chacun d’eux diffèrent. Toute erreur peut entraîner des risques en matière de conformité.
En vertu des lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne, les employeurs sont tenus de fournir des mesures d’accommodement aux employés qui présentent des besoins liés à différents motifs de distinction illicite, comme le handicap, la religion ou la situation de famille.
L’objectif est d’éliminer les obstacles tout en préservant la dignité des employés et la confidentialité.
L’obligation comporte deux volets :
- Obligation procédurale : Les mesures prises – collecter des renseignements, discuter avec l’employé ou l’employée et explorer les options raisonnables.
- Obligation de fond : Le résultat – le caractère raisonnable et l’efficacité de la mesure d’accommodement.
Les employeurs sont tenus de déployer des efforts d’accommodement raisonnables, en choisissant des solutions qui concilient les besoins des employés avec les opérations de l’organisation. Cela signifie que les mesures d’accommodement doivent être efficaces et pratiques sans causer de contraintes financières importantes ou de perturbations majeures des activités de l’organisation. En bref, les mesures d’accommodement n’ont pas à être parfaites, elles doivent seulement être équitables et réalisables.
Les employeurs ne sont pas tenus de faire ce qui suit :
- Créer de nouveaux rôles ou supprimer des tâches essentielles
- Fournir des mesures d’accommodement sans preuve médicale
- Couvrir les coûts qui entraînent des contraintes excessives
Ils ont toutefois l’obligation de demander si les problèmes de rendement pourraient être associés à une invalidité. Les employés, quant à eux, ont l’obligation de communiquer les renseignements pertinents à leur employeur et de collaborer au processus. L’accommodement requiert une communication ouverte et de la confiance.
Pratiques exemplaires en matière d’accommodement en milieu de travail
Renforcez votre approche en vous assurant de faire ce qui suit :
- Comprendre le cadre juridique
- Créer une politique et un processus clairs
- Collaborer avec les employés pour trouver des solutions
- Fournir des mesures d’accommodement provisoires lorsque possible
- Documenter et suivre chaque dossier
- Respecter la vie privée et la dignité du personnel
- Bâtir une culture de confiance et de divulgation
- Former les gestionnaires et le personnel
- Examiner les mesures d’accommodement et y apporter des changements au besoin
Remarque : Les exigences peuvent varier selon la province ou le territoire.
Pratiques exemplaires en matière d’accommodement en milieu de travail
Renforcez votre approche en vous assurant de faire ce qui suit :
- Comprendre le cadre juridique
- Créer une politique et un processus clairs
- Collaborer avec les employés pour trouver des solutions
- Fournir des mesures d’accommodement provisoires lorsque possible
- Documenter et suivre chaque dossier
- Respecter la vie privée et la dignité du personnel
- Bâtir une culture de confiance et de divulgation
- Former les gestionnaires et le personnel
- Examiner les mesures d’accommodement et y apporter des changements au besoin
Remarque : Les exigences peuvent varier selon la province ou le territoire.
L’importance du soutien d’une tierce partie
Faire appel aux services neutres de spécialistes présente de grands avantages :
- Équité et objectivité – Réduit les biais et renforce la confiance
- Conformité juridique – S’harmonise avec les droits de la personne et les normes d’accessibilité
- Efficacité – Allège le travail administratif
- Confidentialité – Protège les renseignements sensibles
- Uniformité – Garantit un traitement équitable entre les équipes
- Soutien aux gestionnaires – Aide les gestionnaires à gérer les cas complexes
- Valeur financière – Évite les demandes de prestations coûteuses et les pertes de productivité
L’accommodement, ce n’est pas seulement une question de conformité, c’est aussi un investissement judicieux dans l’engagement du personnel, la résilience de l’organisation et la gestion des risques.
En d’autres mots
L’absence de mesures d’accommodement peut entraîner de graves conséquences juridiques et financières, ainsi qu’une atteinte à la réputation. Géré adéquatement, l’accommodement protège votre organisation et outille votre personnel.
Regardez le webinaire
Regardez notre webinaire Carrefour pour obtenir des conseils spécialisés sur la gestion efficace et abordable des mesures d’accommodement en milieu de travail.
Quelle aide peut apporter Croix Bleue Medavie
Croix Bleue Medavie s’est associée à Arc Health, chef de file national en gestion des mesures d’accommodement en milieu de travail, pour aider les employeurs à gérer le besoin croissant de soutien pour les cas qui ne concernent pas les demandes de prestations d’invalidité.
Les services d’accommodement en milieu de travail d’Arc Health simplifient un processus complexe grâce à une approche structurée et fondée sur des données probantes qui concilie les besoins des employés avec les réalités de l’organisation.
Quelle aide peut apporter Croix Bleue Medavie
Croix Bleue Medavie s’est associée à Arc Health, chef de file national en gestion des mesures d’accommodement en milieu de travail, pour aider les employeurs à gérer le besoin croissant de soutien pour les cas qui ne concernent pas les demandes de prestations d’invalidité.
Les services d’accommodement en milieu de travail d’Arc Health simplifient un processus complexe grâce à une approche structurée et fondée sur des données probantes qui concilie les besoins des employés avec les réalités de l’organisation.
Fonctionnement
- Soumission d’une demande de service : Les employeurs soumettent une demande par l’entremise du portail sécurisé arcInsight.
- Prise de contact avec l’employé ou l’employée : Arc Health communique avec la personne dans les 48 heures et recueille les renseignements pertinents dans la semaine qui suit.
- Évaluation du cas : Les renseignements médicaux et les capacités fonctionnelles de la personne sont examinés.
- Présentation d’options personnalisées : Dans un délai de cinq jours ouvrables, Arc Health prépare un sommaire des mesures d’accommodement qui comprend des recommandations pratiques.
- Soutien continu : Le suivi permet d’assurer l’efficacité des mesures d’accommodement au fil du temps.
Chaque cas est géré par des spécialistes en accommodement et des experts et expertes en médecine pour un processus confidentiel, cohérent et efficace.
Vous voulez en savoir plus?
Pour toute question au sujet des mesures d’accommodement en milieu de travail, communiquez avec votre représentant ou représentante de Croix Bleue Medavie.
Posté par Croix Bleue Medavie le 17 février 2026
Croix Bleue Medavie est un assureur tout-en-un qui offre des régimes de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance voyage et d’assurance vie et invalidité, en plus d’administrer des programmes de soins de santé financés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Conjointement avec Services de santé Medavie, Croix...